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Les CGU contiennent l'ensemble des règles que vous devez respecter pour que votre annonce soit référencée, donc diffusée, sur le site Internet www.coquinland.com (le « Site ») qui a pour objet la présentation et la promotion, auprès d’un public averti, d’établissements de nature érotique.
Le non-respect de ces CGU est susceptible d'entraîner le refus de votre annonce ou son déréférencement, c'est-à-dire sa suppression de notre site.
Le dépôt d’une annonce est soumis aux stipulations des présentes CGU. Toute annonce ou message ne respectant pas les CGU sera supprimé. Les annonces payantes sont soumises au même règlement et ne donneront pas lieu à un remboursement si elles sont retirées du Site. Cette liste est non exhaustive et nous nous réservons le droit de retirer tout contenu sans avertissement ou notification. Ce type de retrait pourra également entraîner la suspension ou le retrait de l'accès au Site.
Le Site est un site Internet et une application mobile recensant des lieux via plusieurs critères et services (localisation, nature du site ou de l’établissement, prestations, etc.).
Le texte de l'annonce doit impérativement décrire les services de l'annonce. Les annonces contenant un texte généraliste ou ambigu concernant les prestations proposées par l’établissement ne sont pas acceptées. Vous ne pouvez avoir simultanément plusieurs fois la même annonce sur le Site pour le même établissement. Nous vous informons que nous autorisons la publication d’annonces identiques lorsque l’annonceur exploite plusieurs établissements.
Toute annonce publiée sur le Site doit préciser le numéro SIREN de l’entité légale exploitant l’établissement ou réalisant les prestations. Cette obligation concerne également les associations et les autoentrepreneurs. Si votre association ne possède pas de numéro SIREN, nous vous invitons à en faire la demande auprès de l'INSEE. Nous ne diffusons aucune annonce déposée par un « particulier » exerçant son activité de manière non professionnelle.
Toute annonce ou tout commentaire contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases, etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre Site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée, donc non référencée sur notre Site, sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.
YMSD ne peut contrôler l’intégrité des annonces publiées ou la légalité de celles-ci (notamment sur la propriété des images utilisées dans les annonces ou la matérialité des services effectivement proposés par l’annonceur). L’annonceur restera donc seul responsable du contenu des annonces publiées et de la matérialité des services.
Chaque utilisateur du Site peut consulter l’ensemble des annonces, échanger des informations par l’intermédiaire du Site et donner son avis à travers des commentaires et une notation. YMSD se réserve toutefois le droit de modérer ou de supprimer certains commentaires s’il apparaissait qu’ils ont été rédigés de manière malintentionnée, trompeuse ou mensongère ou si leur contenu est insultant ou diffamatoire.
Enfin, toute annonce faisant référence à des prestations d’ordre sexuel entrant dans le champs de la prostitution, du racolage ou du proxénétisme sera interdite. S’il apparaissait que de telles prestations étaient fournies (à titre occasionnel ou non), sous quelque forme que ce soir, dans l’un des établissement d’un annonceurs ou par l’un(e) des employé(e)s, nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis ni indemnité l’ensemble des annonces de cet annonceur, sans préjudice d’éventuelles poursuites qui pourraient être engagée par nous à son encontre pour avoir utilisé le Site pour la promotion d’activités illégales.
Il est interdit de déposer une annonce :
L'article 225-1 du code pénal définit notamment la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée. Le délit de discrimination, incriminé à l'article 225-2 4° du code pénal, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
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Les photographies insérées doivent représenter les services proposés ou l’établissement et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces.
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